Dernière mise à jour : 27 juin 2025
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Article I – Contrat d'utilisation
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Article II – Communication
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Article IV – Conduite interdite
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- Violation des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée des utilisateurs
- Distribution de logiciels malveillants, de virus ou de codes nuisibles
- Usurper l'identité d'individus ou d'entités
- Collecte de données sans consentement
- Partage de contenu trompeur, non autorisé ou mensonger
- Harceler, menacer ou diffamer autrui
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Article V – Limitation de responsabilité et garanties
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Article VI – Durée et délais légaux
Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur indéfiniment.
Toute réclamation ou tout litige juridique relatif à Bytenax doit être initié dans les 90 (quatre-vingt-dix) jours de l’événement qui a donné lieu à la réclamation.
Article VII – Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans votre juridiction, y compris les réglementations relatives à la protection des consommateurs et à la confidentialité des données.
En cas de litige, la juridiction sera déterminée conformément aux lois locales ou internationales applicables.
Article VIII – Propriété intellectuelle
8.1 Tout le contenu de Bytenax, y compris les articles, les graphiques, les logos et les éléments de conception, est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle.
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Article IX – Modifications des Conditions
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